Un rapport parlementaire consternant sur la Science ouverte

mars 20, 2022

Un rapport parlementaire sur la Science ouverte vient d’être remis au président de l’OPECST et d’être mis en ligne. Ce rapport contient des informations et des avis intéressants. Mais il est truffés de passages consternants. Alors que ce rapport prétend dénoncer la main-mise de « militants » sur la politique de Science ouverte, cela n’empêche pas ses auteurs de rédiger certains passages dans un langage purement… militant, avec des phrases à l’emporte-pièce gratuites comme « des institutions de l’enseignement supérieur en manque d’inspiration ainsi qu’à un monde de la recherche en perte de repères » (page 7).

L’impression que l’on a à la lecture de ce rapport est qu’il résulte d’une compilation de diverses contributions, parmi lesquelles on reconnaîtra celles de Jean-Yves Mérindol, qui ne sont pas dénuées d’intérêt, mais auxquelles ont été rajoutés des règlements de comptes du Syndicat national de l’édition, notamment des éditeurs commerciaux français en SHS, avec les acteurs de la Science Ouverte. Ces règlements de compte, qui n’ont rien à faire à mon avis dans un rapport parlementaire, s’imposent dans la synthèse et la conclusion du rapport d’une manière assez abrupte. Le tout est compilé de manière assez hétérogène, certains avis se contredisant au fil des pages. On peut s’interroger également sur le fait que, parmi les trois rédacteurs du rapport, figure Laure Darcos, ex-directrice des relations institutionnelles du groupe Hachette Livre (2009-2016), membre du Comité exécutif France du groupe Hachette (depuis 2013) et vice-présidente de la commission numérique du Syndicat national de l’édition.

De plus, le point de vue polémique qui sous-tend ce rapport est manifestement totalement focalisé sur les SHS. Cela pose un problème car le rapport a prétention à couvrir toutes les disciplines. Or, et c’est là le plus grave, les avis et analyses qui sont issues du point de vues des rédacteurs sur les SHS sont extrapolées à l’ensemble des Sciences, d’une façon qui trahit une ignorance stupéfiante chez les rédacteurs de la situation pour les Sciences exactes. Il en résulte un tableau de la situation rempli de contre-vérités et totalement décalé par rapport à la réalité (malgré le titre « Pour une Science ouverte réaliste … »).

Ainsi la notion principale qui est dans le collimateur de ce rapport est le modèle diamant. Or on trouve dans le rapport des passages qui semblent montrer que leurs rédacteurs ne maîtrisent pas la définition même de ce qu’est le modèle diamant (voir plus bas) ! Cela pose un sérieux problème.

En effet la conclusion principale du rapport est que l’édition scientifique (et, avec, la liberté académique, etc.) serait menacée par l’hégémonie du modèle diamant.

Cette conclusion est totalement ridicule ! Tous les spécialistes de ces questions (qu’ils soient bibliothécaires, documentalistes ou chercheurs) savent que le modèle diamant n’est pas et ne sera jamais hégémonique. Il suffit de consulter le baromètre de la Science ouverte (fondé sur les publications d’auteurs travaillant en France) pour voir que la proportion d’articles en accès ouvert grâce au modèle diamant ne dépasse pas 9 % et même tendance à baisser ! Le vrai problème est l’hégémonie des grands majors de l’édition scientifique (Elsevier, Springer Nature, etc.), que ce soit pour le modèle d’accès payant par abonnement ou pour l’accès ouvert financé par des APC (redevance de publication payés par l’auteur, ou plutôt, par leurs institutions) ou par des accords transformants (« read & publish »). Problème aggravé par la dictature des indices « H-index », « facteur H », dont les effets délétères sur la Science sont de plus en plus évidents (le dernier effet en date, le plus médiatisé, étant Didier Raoult, un pur produit du système absurde de points SIGAPS, alimenté par ces indices, dont il n’est malheureusement pas question dans ce rapport; dans un rapport datant de 2017, la Cour des comptes signalait déjà l’urgence à rendre les scores SIGAPS « plus discriminants au regard de la qualité des travaux de recherche » ).

La cible de ce rapport serait un groupe de « militants » conspirant pour l’hégémonie du modèle diamant, au détriment de la bibliodiversité, ce qui est un comble car ce sont précisément ces mêmes « militants » qui sont à l’origine de l’Appel de Jussieu en faveur de la bibliodiversité !

Passons en revues quelques passages qui valent leur pesant de cacahuètes (liste non exhaustive) :

Page 7 (synthèse) : « En mettant en péril l’équilibre économique de certains segments du monde de l’édition, [les évolutions vers la Science ouverte] pourraient porter atteinte à la diversité de l’offre éditoriale tout particulièrement en sciences humaines et sociales et conduire à une prise en charge publique du coût des publications (appelée modèle Diamant) »

→ Cette phrase induit une énorme confusion entre « prise en charge publique du coût des publications » avec « modèle Diamant », qui sont deux choses différentes. Remarquons également que c’est le coût de quasiment toutes les publications scientifiques qui est pris en charge par les institutions publiques ! de Elsevier à OpenEdition, en passant par CAIRN…

Page 18, sur le logiciel libre : « La même communauté de hackers idéalistes travaille aussi à la diffusion gratuite et immédiate des données scientifiques, faisant fi du droit de la propriété intellectuelle. »

→ On est en pleine caricature !

À propos de SciHub : « ce piratage pur et simple représente une forme de hacking informatique parmi d’autres, qui n’est pas plus noble que les autres, en dépit de son utilisation massive par les jeunes chercheurs et de sa spécialisation sur les données scientifiques, perçues comme un bien commun. »

→ Pourquoi n’est-ce « pas plus noble » ? c’est un jugement de valeur qui n’est pas partagé par une majorité de chercheurs (rappelons au passage que c’est l’édition scientifique qui est censée être au service de la Science et des chercheurs et non l’inverse !)

« Cette violation du droit d’auteur à grande échelle constitue une menace pour les communautés scientifiques et pas que pour les éditeurs » :

→ il est archi faux de prétendre que SciHub représente une « menace pour les communautés scientifiques », les études sur le sujet montre plutôt le contraire, à savoir, l’effet positif de SciHub sur la recherche (voir par exemple l’étude).

→ menace « pour les éditeurs » : existe-il vraiment une preuve de cela ?

« Il est heureux que la justice américaine en 2017 puis le tribunal de grande instance de Paris le 7 mars 2019 aient déclaré Sci-Hub illégal et ordonné aux grands fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès de leurs abonnés à Sci-Hub. »

→ c’est « heureux » du strict point de vue juridique et pour les actionnaires d’Elsevier & consorts, mais déplorable pour la Science en général et pour les scientifiques partout dans le monde pour lesquels SciHub est le seul accès aux ressources scientifiques.

D’ailleurs on reconnaît page 19 que : « Par ailleurs, il faut reconnaître que ces bibliothèques augmentent l’impact et la visibilité des travaux scientifiques : selon une étude de l’université Cornell, les articles qui se trouvent sur Sci-Hub reçoivent 1,72 fois plus de citations que les articles de revues de qualité similaire non disponibles sur Sci-Hub. ». Où est la cohérence dans ce rapport ?

Paragraphe : « 2. La révolution numérique et ses implications »

Page 19 :

« L’édition électronique se développe constamment et offre de nouvelles fonctionnalités pour les auteurs, les éditeurs, les bibliothèques et les lecteurs. La bibliométrie, déjà présente dans le monde du papier (Eugène Garfield a fondé l’Institute for Scientific Information en 1960 et Science citation direct en 1964), prodigieusement raffinée et amplifiée avec la mise en place de gigantesques bases de données (Scopus, Web of Science), s’est imposée dans de nombreux domaines (classements, facteur h, impact factor, etc.). »

Les rapporteurs semblent se féliciter de l’existence de ces indices « prodigieusement raffinés », puisqu’à la fin de cette section, la conclusion est : « Toutes les transformations profondes rappelées ici sont autant de conditions de possibilité ayant permis de penser l’utopie d’une science gratuite, accessible et participative, c’est-à-dire de se projeter vers la possibilité d’une science ouverte. »

Pourtant le fait que ces indices jouent un rôle délétère est l’objet d’un consensus de plus en plus large, porté notamment par la déclaration DORA, comme c’est rappelé dans le rapport page 31, à propos de la conférence « Paris Open Science European Conference – OSEC 2022 » : « Contre la logique d’une évaluation purement quantitative, la déclaration met en avant la nécessité de promouvoir l’appréciation qualitative par les pairs, appuyée sur un usage responsable des indicateurs quantitatifs. »

On trouve pages 34 (note 2) et 35 des récriminations sur la loi pour une république numérique de François Gèze qui n’ont pas leur place dans ce rapport :

« la « consultation publique » ouverte pour trois semaines en septembre 2015, invitant les internautes, quels qu’ils soient (y compris anonymes et étrangers), à donner leur avis sur les divers articles de la « loi Lemaire » peut être vue comme le couronnement de toutes ces nouvelles formes d’action publique : la définition d’un objectif politique clair par l’exécutif, puis la prise en compte d’expertises préalables et l’organisation rationnelle du débat entre acteurs concernés pour mettre au point un projet de loi (consultations, réunions interministérielles, débats parlementaires) ont été reléguées au rang de vieilles lunes ; et cela au profit d’un simulacre de « démocratie » directe à coups de « likes » et de « tweets », permettant aux lobbies les mieux organisés d’« emporter le morceau ». »

→ C’est évidemment tout le contraire. Pour la première fois (et malheureusement, cela ne s’est pas reproduit), l’élaboration d’une loi a été l’objet d’une consultation en ligne citoyenne. Et cela a permis justement de contre-balancer le travail des lobbies. Les « likes » n’étaient pas écrits par des ados qui se seraient passés le mot sur TikTok, contrairement à ce que laisse imaginer la description caricaturale de François Gèze, mais par des chercheurs, des bibliothécaires et des documentalistes, qui ont plébiscité les commentaires du CNRS et de Couperin. De plus cela n’a nullement empêché les lobbies liés au Syndicat national de l’édition d’agir au sein des ministères et des parlementaires, puisque l’article en question a été vidé de sa substance lors de l’arbitrage de Matignon et c’est finalement grâce aux amendements des députés Isabelle Attard et Nathalie Kosciusko-Morizet que l’article en question a été rétabli, quasiment in extremis. L’affirmation qui suit :

« François Gèze estime que le processus technocratique « s’est affranchi, pour l’essentiel, de tout souci d’expertise, de compétences partagées ou de diplomatie, au profit de la mise en scène de parti pris idéologiques et de la fabrication de compromis entre « parties prenantes » établis sur la base du « qui crie le plus fort » dans les antichambres ministérielles, dans l’arène publique et sur les réseaux sociaux ».

est donc de pure mauvaise foi.

Pages 55 et 56 :

« En ce qui concerne la valeur ajoutée des éditeurs, leur premier rôle est, selon le Syndicat national de l’édition, d’assurer la plus grande efficacité de la relation entre les auteurs ou les revues publiées (par des éditeurs scientifiques par exemple) et leurs lecteurs. Ce rôle d’intermédiation concerne d’après les professionnels de l’édition :

la qualité et la rigueur de la sélection des auteurs publiés, point qui détermine directement la réputation de l’éditeur, indicateur essentiel pour les prescripteurs de ses publications (journalistes, libraires, enseignants, bibliothécaires, etc.) et garant d’une diffusion d’autant plus large que cette réputation s’inscrira dans la durée ; la qualité du travail d’édition (accompagnement et mise en forme des textes) et de fabrication des ouvrages publiés ; la qualité et l’efficacité des outils de diffusion/distribution mobilisés par l’éditeur, qu’il s’agisse de l’accès à la librairie ou de la diffusion via des agrégateurs numériques ; la qualité et l’importance des outils de promotion mis en œuvre (publicité, newsletter, sites web, réseaux sociaux, etc.) ; la rigueur des outils juridiques (relations contractuelles de tous ordres) et financiers (rendu des comptes, respect des engagements de rémunération des auteurs, etc.) utilisés. »

→ On retrouve là l’argumentaire classique des éditeurs (« on fait tout le boulot »), très biaisé, oubliant de mentionner que le travail éditorial est fait en grande partie par les chercheurs financés par la puissance publique.

Page 58 : on trouve cette énorme confusion :

« le modèle Diamant ou Diamond (variante « sponsorisée » de la voie dorée, le paiement est en amont mais il est pris en charge par les institutions publiques, agences de financement de la recherche, universités, laboratoires) ».

→ les auteurs de ce rapport induisent une confusion entre le modèle diamant et le modèle décrit entre parenthèse, qui correspond plutôt au modèle « read & publish » ou aux accords transformants ! Une telle confusion est d’autant plus grave que le modèle diamant est présenté comme le grand péril qui menace la Science.

À propos des revues prédatrices :

« Il existerait des milliers de revues de ce genre et un chercheur de bonne foi peut tout à fait être trompé par une revue prédatrice, d’où l’importance de disposer de listes noires de ces revues malhonnêtes. »

→ Pour information, la solution qui consisterait à dresser des listes noires a déjà été explorée, mais elle est abandonnée : Jeffrey Beall a dû retirer sa liste en raison des pressions qu’il subissait, notamment celles de son université, à cause des risques juridiques encourus. Aujourd’hui beaucoup d’institutions évitent cette voie. D’autres solutions sont à rechercher (information auprès des chercheurs, création de labels de bonne pratique…).

Page 59 :

« Le modèle Diamant semble à première vue séduisant et est défendu par les acteurs de la science ouverte de manière assez unanime, son hégémonie future doit être cependant bien pesée car le remède pourrait se révéler pire que le mal. »

→ Il n’y aura jamais d’hégémonie de ce modèle ! le modèle hégémonique a été et est malheureusement longtemps celui des gros éditeurs commerciaux, avec des bouquets d’abonnement. Et le risque majeur est que le modèle hégémonique devienne celui des paiements d’APC, soit sous forme individuelle, sous dans le cadre d’accords globaux très coûteux et qui lieront pieds et poings les chercheurs et leurs institutions au bon vouloir des grandes majors de l’édition scientifique.

« Outre qu’il ferait des éditeurs des acteurs économiques assistés, voire des rentiers, il pose le problème fondamental de la dépendance accrue des chercheurs à l’égard de l’État. »

→ Beaucoup d’éditeurs scientifiques sont d’ores et déjà plus ou moins soit des « assistés » (s’il faut employer ce terme élégant), soit des « rentiers ». Par exemple l’édition scientifique française bénéficie du travail éditorial gratuit des chercheurs payés par les institutions, de plans de soutien et vivent des abonnements des universités. Car, quel que soit le modèle, pour les petits éditeurs, les éditeurs académiques, privés ou institutionnels, il est impossible de vivre sans le soutien constant des finances publiques. Quant aux « rentiers », on les connaît, ce sont les grosses majors (Elsevier, Springer Nature…).

Page 61 :

« Il faudra, plus généralement, une coordination des acteurs et de la politique de la science ouverte et de l’édition, ces deux univers s’ignorant de manière préjudiciable. »

« Cette réalisation louable est un peu l’arbre qui cache la forêt : la politique de la science ouverte et de l’édition n’est pas coordonnée et, pire, il n’y a pas de politique de la science ouverte et de l’édition, une certaine science ouverte militante avançant en percevant l’édition privée comme une simple future victime collatérale de son avènement prochain. »

→ Plus de « coordination » ? c’est possible, mais il faut arrêter de crier au complot des « militants ». La balle est aussi dans le camps des éditeurs commerciaux. Certains, comme EDP Sciences, ne se contentent pas de jouer les victimes tout en profitant des subsides publics régulièrement, mais font l’effort de chercher des modèles économiques vertueux pour développer l’accès libre (par exemple, le modèle Subscribe to Open) en collaborant avec les acteurs français de la Science ouverte. (À ce sujet, il faut souligner qu’EDP Sciences, publiant majoritairement en Sciences exactes, est beaucoup plus exposé à la concurrence internationale féroce des grosses majors que les éditeurs en SHS publiant en langue française et en a souffert).

Par ailleurs, il y a bien une politique de Science ouverte en France, citée en exemple à l’étranger

Pages 61-62 :

« Au cours des auditions menées par les rapporteurs, il est à l’inverse apparu que la politique de la science ouverte, au niveau gouvernemental, est pour ainsi dire exclusivement menée par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sous l’impulsion d’un coordinateur national qui est lui-même un militant historique de la science ouverte. »

→ Faux, cette politique est enracinée dans un mouvement qui se développe dans tous les grands instituts (CNRS, Inria, INRAE) et les universités qui se donnent les moyens de réfléchir à cette problématique. Elle est totalement en phase avec les dernières prises de position de l’Académie des Sciences. Le tout s’inscrit plus largement au sein d’évolutions internationales.

Cette phrase prouve également que les rédacteur du rapport n’ont auditionné aucun bibliothécaire, documentaliste ou chercheur de base impliqués dans ces questions.

Page 79, cette énormité :

« L’obsolescence rapide d’un article de physique ou de mathématique ne vaut pas pour une étude historique, sociologique ou archéologique. »

→ Pour une mathématicienne ou un mathématicien (à commencer par le Président de l’OPECST !), inutile de commenter, elles ou ils auront sauté au plafond en lisant une telle ânerie. Pour les rédacteurs de ce rapport, sachez que vous pouvez lire les Éléments d’Euclide, rédigé il y a 2300 ans, et que cet ouvrage n’a pas pris une ride ! (il y a bien sûr bien une multitude de textes mathématiques anciens non obsolètes, en réalité aucun bon texte en mathématiques n’est obsolète !). La même remarque s’applique à de larges pans de la physique, sinon toute la physique.

Page 89 :

« 4. Favoriser la voie du pluralisme par la bibliodiversité plutôt que programmer l’hégémonie future du modèle Diamant

Il est recommandé d’abandonner la perspective d’une voie unique, bientôt potentiellement hégémonique, poussant à l’uniformisation et à la généralisation d’un seul modèle, synonyme d’étatisation de l’édition scientifique, et de veiller plutôt à une bibliodiversité effective et ambitieuse. »

→ personne parmi les affreux « militants » désignés ne travaille pour un modèle unique, c’est tout l’inverse ! faut-il rappeler que la mise en avant du concept même de bibliodiversité est l’œuvre de cette communauté ?

« Les livres, les revues et les plateformes payants n’ont pas vocation à disparaître et l’on ne doit pas se résoudre au scénario de la domination programmée du modèle Diamant 4. »

Stop ! personne n’a programmé la domination du modèle Diamant ! cette histoire de « grand remplacement » de l’édition commerciale par le modèle diamant est un pur délire ! (voir les commentaires au début de ce billet.)

Page 90 :

« Sur un plan juridique comme sur un plan démocratique, il appartient au Parlement en tant que législateur de définir le cadre légal de la science ouverte et de l’édition scientifique. Toutes les mesures de régulation supplémentaires au droit en vigueur doivent être regardées avec circonspection.

Il n’appartient pas aux agences de financement (comme l’ANR) ou aux établissements publics de recherche (comme le CNRS, l’Inserm, Inrae ou Inria) d’imposer des mesures contraignantes plus restrictives que la loi. Ces acteurs publics ont en effet eu tendance, avec l’appui du Gouvernement via le CoSo, à rendre obligatoire l’accès ouvert immédiat et à restreindre la liberté de publier, par exemple dans les revues hybrides. »

→ Personne n’interdit de publier dans une revue hybride, il est seulement demandé de ne pas payer d’APC et de déposer l’article sur une archive ouverte, cela ne constitue donc pas une restriction à la liberté de publier. De plus l’accès ouvert immédiat n’est pas obligatoire et il n’est même pas autorisé avant une durée d’embargo, dans le cas où l’éditeur s’y opposerait (on se demande d’ailleurs en quoi le fait d’obliger à rendre ses publications ouvertes serait une restriction à la liberté de publier, étymologiquement, «publier» signifie «faire connaître au public» … ).

Si les parlementaires se penchent sur le sujet, ils faudrait en tout cas qu’il le fassent avec compétence et en évitant les conflits d’intérêt (cf. les liens de Laure Darcos avec le SNE), ce qui n’est pas le cas ici.

Pages 90-91 :

« Dans ce cadre, le respect de la loi, de la liberté académique et du principe à valeur constitutionnelle d’indépendance des enseignants-chercheurs doit prévaloir, y compris dans leur activité de publication. C’est pourquoi les directives d’ouverture immédiate adressées aux chercheurs doivent être évitées : à des obligations sans fondement législatif, il faut préférer des incitations formulées dans le respect de la liberté académique. »

→ Il n’y a pas de directives, la loi pour une République numérique accorde un droit au chercheur et non une obligation. De même les institutions incitent, enjoignent les chercheurs à adopter des pratiques vertueuses, mais ne les obligent pas. Où est le danger pour la liberté académique ? Seules les agences qui adhèrent au plan S le font, mais en échange de financements supplémentaires.

6 Responses to “Un rapport parlementaire consternant sur la Science ouverte”

  1. Filippo Nuccio Says:

    Merci Frédéric pour avoir si bien décortiqué ce texte délirant. Juste un commentaire sur pp 55-56, à propos du Syndicat national de l’édition. Dans le texte, l’Assemblée Nationale déclare qu’un certain organisme, ou groupe d’intérêt, joue un tel ou un tel autre rôle dans la société selon ce que le Syndicat du groupe d’intérêt en question a statué. C’est affreusement autoréférentiel, et de tant plus venant de l’Assemblée Nationale. Suffirait-il que les chercheurs en maths (mettons) déclarent, à travers leur syndicat, être censés protéger la liberté académique en SHS pour que toute décision en la matière arrive sur le bureau d’une mathématicienne ou d’un mathématicien?

  2. Sylvain Ribault Says:

    Les lobbyistes des éditeurs commerciaux auditionnés sont listés en fin de rapport. Il eût été plus simple de leur faire écrire le rapport, le résultat n’aurait pas été très différent. Cédric Villani, président de l’Office, a déposé le rapport sur le bureau de l’Assemblée nationale, mais l’a-t-il lu? Je serais curieux de savoir s’il ose le défendre publiquement.

  3. Sylvain Ribault Says:

    Le rapport ne pouvait être que consternant au vu de son titre: « Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique ». Réaliste veut dire qui ne change pas le système. Équilibrée veut dire qui préserve les intérêts des éditeurs commerciaux. Et dans ce contexte, la liberté académique est la liberté de céder gratuitement ses droits d’auteur, de travailler gratuitement pour les éditeurs commerciaux, et de publier dans n’importe quelle revue sans se soucier du coût ni de considérations éthiques.


  4. […] Hélein Un rapport parlementaire consternant sur la science ouverte Billet de blog, 20 mars […]


  5. […] les chercheurs. Le rapport, qui ne s’appuie sur aucune étude d’impact, a notamment suscité la réaction du mathématicien Frédéric Hélein, pour qui “les analyses […] issues du point de vue des rédacteurs sur les SHS sont […]


  6. […] Hélein Un rapport parlementaire consternant sur la science ouverte Billet de blog, 20 mars […]


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