Négociation avec Elsevier, acte II (et retour sur l’acte I)

juillet 24, 2019

Une nouvelle étape de la négociation avec Elsevier a été franchie récemment, avec la signature du protocole d’accord le 28 juin. L’information n’a été diffusée qu’à la fin de la semaine dernière, via une lettre du Ministère datée du 18 juillet 2019 (pourquoi si tard ?) et adressée aux établissements membres de Couperin et une dépêche publiée par l’organe de presse News Tank le lendemain. Comme l’indique cette lettre, les discussions pour fixer les modalités précises de cet accord ont été supervisées par la DGRI (Ministère) et elles ont été menées par une équipe réunissant des membres de Couperin, de l’Abes (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur), du CNRS (en tant que tutelle du CCSD, mettant en œuvre HAL) et du ministère. S’ouvre maintenant la phase de mise en œuvre du groupement de commande, qui sera pris en charge par l’ABES.

Il faut rappeler à ce sujet que les accords avec Elsevier font l’objet d’un traitement spécial, car c’est le seul éditeur avec lequel est conclu une licence nationale. Cela signifie que la facture Elsevier sera payée directement par l’Abes en prélevant la somme due par chaque établissement à la source (alors que, pour tous les autres éditeurs, chaque établissement paye sa facture avec le budget qu’il a perçu). Le fonctionnement de ce mode opératoire continue à susciter beaucoup de questions : d’un côté le ministère mentionne dans sa lettre « nous vous recommandons d’adhérer au groupement de commandes » (et c’est même le titre de la dépêche News Tank), d’un autre côté, il semble que l’argent pour payer la facture de cette licence ait déjà été prélevé à la source. On peut donc se demander quelle est la marge de manœuvre des établissements.

Une note de l’ABES et de Couperin (non datée) expose les grandes lignes du protocole d’accord. Peu de changements sont à signaler, par rapport à ce qui a été divulgué en avril dernier, si ce n’est des progrès significatifs en ce qui concerne les « Volet Green Open Access » : les métadonnées des articles et les MAA (« Manuscrits auteurs autorisés ») seront versés sur les archives ouvertes (dont HAL) avec une licence « ouverte » et non la licence imposée initialement par Elsevier. Évidemment on reste loin du versement immédiat des MAA sur les archives ouvertes (afin que ceux-ci soient mis en ligne dès que le permet la Loi pour une République numérique) qui était l’objectif figurant dans le mandat initial, mais il était difficile d’obtenir davantage dans le cadre d’une discussion sur le protocole d’un accord dont les grandes lignes avaient (hélas) déjà été arrêtées le 11 avril.

Quel bilan tirer à cette étape ?

– de nombreux acteurs défendant le système d’archives ouvertes HAL se sont mobilisés pour dénoncer les risques que présentait le « volet green Open Access ». Des efforts importants ont été réalisé par l’équipe ayant mené les dernières discussions avec l’éditeur pour gommer les points les plus dangereux et ces efforts ont porté leurs fruits.

– le « volet gold Open Access » reste apparemment inchangé. En fait, à ma connaissance, ce volet n’a pas suscité de mobilisation des chercheurs ou des bibliothécaires engagés en faveur de la science ouverte, ce qui se comprend aisément : ce volet cautionne implicitement le modèle hybride de publication en Open Access, lequel est considéré par une majorité croissante comme étant à proscrire, comme l’a rappelé la déclaration de la Société Française de Physique. De plus, même pour ceux qui estiment que ce volet constitue une avancée, il n’est pas clair que celle-ci soit réelle car, vraisemblablement, les conditions décrites dans la lettre du 11 avril n’ont pas changé et celles-ci impliquent que, pour bénéficier de la remise de 25 %, il sera nécessaire que l’établissement concerné mette en place un « tableau de bord » et nomme un « référent ». Il est fort probable que dispositif s’avère être extrêmement complexe et coûteux en personnel, à tel point qu’il risque d’être dissuasif pour beaucoup d’établissements !

Il semble donc que ces volets « verts » et « dorés » aient trop longtemps fait diversion et nous aient fait oublier le principal :

– le tarif (avec une baisse relativement modeste) et la durée du contrat déraisonnable, de quatre ans, sont malheureusement inchangés (mais, à nouveau, il était difficile d’espérer un progrès sur ces points, dans le cadre de discussions sur le protocole d’accord).

Tentative d’analyse

Si on se risque à une analyse des raisons de ce résultat plutôt très moyen, on peut distinguer plusieurs facteurs:

Les nombreux problèmes que posait la version initiale du « volet green Open Acess » sont imputables, d’une part, au fait que le comité de négociation, réduit à trois personnes, ne pouvait fatalement pas réunir les compétences sur tous les aspects de la négociation et, d’autre part, au manque de transparence et de communication qui a entouré les discussions, comme cela est très bien expliqué par Daniel Bourrion et comme je l’ai déjà évoqué dans mon premier billet.

Le « volet gold Open Access » (réduction sur les APC) est tout ce qui reste d’un objectif initial qui visait à obtenir une réduction de 90 % et qui aurait été (sans le dire) une façon de s’approcher d’un accord dit « transformant », c’est à dire assurant une transition vers un modèle dans lequel on ne paye plus l’éditeur pour lire des articles, mais pour publier. Ce modèle est défendu depuis plusieurs années par les hauts responsables de Couperin. Il a été adopté par plusieurs pays (dont l’Allemagne et les Pays-Bas), mais cela ne signifie pas pour autant qu’il faille foncer tête baissée vers ce modèle, comme Marie Farge et moi l’expliquons dans l’article ou dans l’article (page 35) : ce modèle peut apparaître comme une solution facile (sur le papier) et rapide pour passer à l’Open Access en contrôlant les coûts à court terme, mais il risque fort de consolider le pouvoir déjà excessif des très grands éditeurs à moyen terme. Un débat transparent et à grande échelle sur ce choix est absolument nécessaire.

Le dernier point est, pour revenir au contenu de mon premier billet, ce fait étonnant :

– alors que l’Allemagne refuse depuis plus de deux ans et demi de signer un nouvel accord avec Elsevier tant que cet éditeur ne baissera pas ses prix, alors que la Californie (suivie par d’autres universités nord-américaines) a décidé de ne pas renouveler ses abonnements à Elsevier, que la Suède suit ce mouvement et que la France a adopté un Plan national pour la Science ouverte

– alors qu’en France, en 2018, lors de la négociation avec Springer l’an dernier, l’offre n’a finalement été validée qu’à la fin du mois de septembre, au terme de 9 mois d’interruption des souscriptions, et alors qu’aujourd’hui, en juillet 2019, au terme de 6 mois d’interruption des souscriptions, le consortium Couperin n’a toujours pas validée l’offre faite par l’ACS (American Chemical Society), malgré des menaces de coupure de cet éditeur en 2019 …

comment se fait-il que l’offre d’Elsevier ait été validée début avril 2019, après seulement trois mois d’interruption des souscriptions ? (on pourrait aussi se demander : comment se fait-il qu’aucune enquête auprès des membres de Couperin n’ait été réalisée avant cette validation, comme ce fut le cas pour Springer et l’ACS ?).

Intense lobbying

En fait il s’avère que la négociation ne s’est pas résumée à une discussion entre Elsevier et les trois négociateurs de Couperin et qu’elle a impliqué en 2018 des contacts au plus haut niveau de l’État.

Des indications sur ces contacts nous sont fournies par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, une institution qui gagne à être connue. Les « représentants d’intérêt », à savoir les lobbyistes travaillant pour des entreprises, sont tenus de déclarer les contacts qu’ils ont eu avec ces responsables publics et de donner des informations sur la nature des échanges. On apprend ainsi grâce au site de la HATVP que :

– afin d’« Informer de l’état des négociations concernant la licence nationale « Science Direct » et les conséquences sur l’écosystème de la Recherche française », des représentants de RELX France (= Elsevier) ont rencontré :

  • « Collaborateur du Président de la République 
  • Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires 
  • Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel – Premier ministre, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche »,

en communiquant « par téléphone, par courriels, par rendez vous à la couche politique (Présidence, Premier Ministre, Ministère et parlementaires) l’état d’avancement des négociations concernant la licence nationale « Science Direct » » (opération engageant des moyens entre 100 000 et 200 000 euros).

– le cabinet de consulting Tilder a rencontré « Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel – Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche »  et « Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel – Premier ministre » , pour discuter des « Négociations entre Elsevier et le consortium Couperin » et faire une « Présentation des activités du groupe et pédagogie autour des sujets de science ouverte » (avec, pour chacune des deux opérations, des moyens entre 25 000 et 50 000 euros).

On voit donc qu’Elsevier n’a pas lésiné sur les moyens pour faire valoir son « point de vue » auprès des plus instances de l’État et on est bien tenté de penser que ces efforts n’ont été pas vains. Cela met en lumière le fait qu’une centralisation excessive (et elle l’est d’autant plus qu’il s’agit d’une licence nationale) rend nos institutions fragiles lorsqu’il s’agit de négocier avec de grandes firmes multinationales. On en revient toujours au même leitmotiv : il faut plus de transparence, plus de participation de l’ensemble des acteurs concernées (à trouver dans un vivier composé de dizaines de milliers de chercheurs, de centaines de bibliothécaires et de documentalistes…, cf. par exemple les propositions).

PS 1 : on trouvera sur le site de la HATVP d’autres déclaration d’action de lobbying de RELX France, comme par exemple une « Demande de concertation autour du plan national Science Ouverte », via une « rencontre des conseillers recherche de la Présidence, du Premier Ministre, du Ministère de la Recherche et de parlementaires pour informer de l’absence de dialogue avec l’Édition scientifique privée » (!).

PS 2 : le site de la Haute Autorité ne donne pour l’instant des informations que sur les opérations de lobbying effectuées en 2018. D’autres actions ont pu être effectuées par Elsevier en 2019, mais elles seront publiées durant le premier trimestre 2020.

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