Pourquoi et comment le consortium Couperin s’est-il couché devant Elsevier ?

Avertissement : le titre est un peu provocateur, il reflète l’impression personnelle et subjective d’un observateur attentif des négociations avec Elsevier. Néanmoins les épisodes relatés sont bien réels. Le point d’interrogation n’est pas là pour rien, car certaines questions restent ouvertes.

Les institutions publiques françaises de recherche et d’enseignement supérieur sont en pleine négociation avec l’éditeur Elsevier, dont l’abonnement est arrivé à échéance fin 2018. Ces négociations sont stratégiques car le montant de la facture d’Elsevier pèse presque la moitié de la facture globale des abonnements aux revues en France.

A l’heure où souffle un vent de révolte contre les tarifs abusifs de Elsevier dans plusieurs pays (en Allemagne depuis 2017, rejoint récemment par les universités d’état de Californie, la Norvège, puis par d’autres universités américaines…) et après que la France se soit engagée en 2018 dans un plan national pour la science ouverte, tous les espoirs de faire bouger les lignes étaient permis.

Et puis le 11 avril 2019, Patatras ! La présidente du consortium Couperin, l’association représentant dans ces négociations l’ensemble des institutions concernées en France, transmet à Elsevier une lettre d’accord de principe dans laquelle la plupart de ces espoirs furent douchés. Pire, l’accord est assorti d’un « Volet Green OA » auquel personne ne s’attendait, une usine à gaz assez complexe, qui cache une vision en contradiction avec les avancées de la Loi pour une République Numérique et qui risque d’avoir davantage d’effets toxiques que bénéfiques sur le développement de la science ouverte.

Pourquoi et comment en est-on arrivé là ? A vrai dire, il est difficile d’avoir des réponses complètes à ce sujet. Cependant, au-delà de facteurs extérieurs comme le fait de négocier dans le cadre d’un marché sans concurrence, il apparaît clairement qu’il y a des choses qui clochent au sein de notre système de négociation, notamment dans le fonctionnement du consortium Couperin.

Il ne s’agit pas ici de mettre en cause les responsables de Couperin, ni les négociateurs (dont il faut saluer au passage le travail difficile), mais de constater que ce consortium qui fête ses 20 ans le 20 juin 2019 souffre de certains défauts structurels qui n’aide pas les négociateurs. Le principal d’entre eux est un manque de transparence qui confine à l’opacité, lequel fait davantage le jeu des éditeurs que celui des chercheurs et de leurs institutions.

Quels sont les termes de l’accord ?

– un contrat sur une durée de quatre ans : c’est définitivement trop long à l’heure où les évolutions du système de publications scientifiques s’accélèrent et où nous sommes en pleine transition vers un système d’Open Access.

– une baisse des coûts d’abonnement de 5 % la première année, puis 4 % la deuxième année, 3 % la troisième année et enfin 2 % la quatrième année, soit une baisse cumulée de 11,536% au bout de trois ans (et de 13, 305 % au bout de quatre ans). C’est certes une avancée notable dans la mesure où c’est historiquement la première fois que, au lieu d’enregistrer des hausses importantes de tarifs, on parvient, au contraire, à une baisse. Mais il est peu probable que cette baisse suffise à compenser la hausse des dépenses en «APC » (frais de publication en Open Access) auprès de cet éditeur et encore moins les tarifs excessifs qui sont le résultat de l’inflation que l’éditeur impose depuis longues années, grâce à sa position de force sur un marché sans concurrence.

– une remise de 25 % sur les tarifs publics des APC des revues hybrides et full Open Access (à l’exception de certaines revues). Le problème de cette clause est qu’elle constitue un encouragement à publier en Open Access dans des revues hybrides, alors que ce modèle a été dénoncé à plusieurs reprises (voir par exemple la prise de position de la SFP), et qu’il a été banni du plan S.

– un « Volet green OA » désastreux visant à la diffusion des « manuscrits auteurs autorisés » (MAA) pour chaque article publié dans une revue Elsevier…

De quoi est-il question dans ce « Volet green OA » ?

Les MAA (« manuscrits auteurs autorisés ») désignent ici des documents composés en principe par les auteurs et aux contenus identiques à ceux des articles. La Loi pour une République Numérique autorise les auteurs à déposer ces documents sur archives ouvertes une fois passé un délai d’embargo (le délai maximal est de 6 mois pour les sciences exactes et 12 mois pour les sciences humaines). L’accord avec Elsevier prévoit que les MAA seront versés dans une dark archive (rien que le nom, ça fait peur) dans laquelle ils resteront 24 mois avant de pouvoir être mis en ligne sur les archives ouvertes dont HAL et, qu’au bout de 12 mois, des MAA (avec une licence Elsevier) seront accessibles en streaming sur la plate-forme d’Elsevier avec un lien de HAL vers Elsevier.

Les problèmes posés par cette « usine à gaz », signalés dans un article du Monde, ont été analysés et dénoncés à plusieurs reprises, par l’association CAPSH, la Société Française de Physique, le groupe de travail Science Ouverte de l’Alliance Allistene, un bibliothécaire, la Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles, la Société Mathématique de France, plusieurs chercheurs (un exemple). Je reviendrai peut-être dans un billet ultérieur sur les effets toxiques de ce volet, en attendant je vous invite à consulter ces liens.

Un écart important avec le mandat initial

Au delà du désastre de ce « Volet green OA » il faut observer que, dans l’ensemble, les conditions obtenues sont loin de qui était prévu dans le cadre du « mandat » de négociation confié par les établissements à Couperin le 20 juillet 2018.

– la durée du contrat de quatre ans dépasse celle qui avait été fixée dans le mandat de négociation de Couperin et qui était de trois ans. Il avait pourtant été question d’être intraitable sur ce point…

– la baisse du prix au bout de trois ans, qui est de 11,536 %, est bien en deçà de l’objectif des 25 % qui avaient été fixés.

– la remise de 25 % sur les APC des revues hybrides n’a plus beaucoup de sens par rapport à l’objectif initial de 90 %.

– le « Volet green OA » n’a strictement rien à voir avec l’objectif initial du mandat, qui était un « dispositif d’alimentation automatique des archives ouvertes des établissements français en métadonnées et texte intégral (version auteur acceptée), sans embargo ». Il devrait être purement et simplement supprimé.

Certes on ne peut pas faire grief à Couperin du fait de ne pas avoir atteint les objectifs. Mais, là, l’écart est immense. Mais ce n’est pas la chose la plus bizarre :

L’impression d’un accord qui a été accepté de façon précipitée et pratiquement sans livrer bataille

En effet l’année précédente, Couperin avait négocié avec Springer un renouvellement du contrat arrivé à échéance fin 2017. Comme les institutions n’étaient pas satisfaites des conditions proposées par l’éditeur, la négociation s’est prolongée en 2018, plus de neuf mois après l’interruption du contrat, avant qu’un accord soit conclu à l’automne 2018 (et encore, les plus gros établissements ont refusé l’offre, ce qui fait que le chiffre d’affaire a été réduit de moitié). Deux enquêtes auprès des établissements purent ainsi être réalisées durant cette période.

Pour le renouvellement du contrat avec Elsevier arrivé à échéance fin 2018, qui représente une dépense annuelle de près de 37 millions d’euro par an (contre 5 millions pour Springer), on pouvait donc s’attendre à ce qu’on fasse preuve d’autant de prudence et de circonspection, sinon plus, qu’avec Springer.

Ce fut tout le contraire : dès le 8 février 2019, un message de Couperin à ses membres présentait une première version de l’offre d’Elsevier en annonçant qu’elle serait discutée par le conseil d’administration de Couperin le 15 février. Le 8 mars un nouveau message de Couperin présentait une nouvelle version de l’offre, très proche de celle qui fut acceptée le 11 avril. Je fais partie des nombreuses personnes qui, naïvement, s’imaginaient qu’une enquête allait suivre, comme ce fut le cas pour Springer, et qu’on allait pouvoir se rendre compte à cette occasion que l’offre et, notamment, le « volet green OA » étaient inacceptables. Peut-être cette enquête a-t-elle eu lieu ? mais, si c’est le cas, elle fut remarquablement discrète, car malgré ma vigilance et celle d’autres collègues avertis et curieux, personne que je connaisse n’en a eu vent… Cependant fin mars la rumeur selon laquelle l’offre était sur le point d’être acceptée commença à circuler (faute d’autres informations, il ne restait que la rumeur).

C’est pourquoi, le 31 mars, je me suis décidé à écrire à la présidence de Couperin pour signaler les problèmes les plus graves dans cet accord, notamment le « volet green OA » (je ne n’ai jamais eu de réponse). A la même période, début avril, des institutions, des groupes de réflexion émettent des réserves. Pratiquement au même moment, le CCSD, l’unité qui fait fonctionner l’archive ouverte HAL et qui est donc directement concernée, découvre le « volet Green OA » dont elle ignorait l’existence (faute d’avoir été informée). Le CCSD, qui aurait dû être non seulement informé, mais consulté, réagit en rédigeant une note pointant tous les problèmes liés à ce « volet green OA ».

A ce moment on aurait pu espérer que, pour un contrat aussi important, Couperin allait faire une petite pause, se donner le temps de consulter, discuter. Ce fut tout le contraire…

Quelque chose qui ressemble à la politique du fait accompli

En effet, une réunion du conseil d’administration était prévue le 26 avril et, face à un certain nombre de retours négatifs qui commençaient à se manifester, il y avait un peu de temps pour prendre en compte les diverses critiques qui commençaient à être formulées, avant de faire le point à cette réunion du CA. Mais non ! L’offre fut finalement validée par le courrier du 11 avril après avoir été validée par le conseil d’administration sans qu’il se soit réuni, par des échanges de courrier électronique, un mode de décision qui empêche toute délibération et discussion.

C’est un grand mystère de savoir pourquoi le CA n’a pas attendu 15 jours de plus pour discuter de vive voix de l’offre !

Pour compléter le tableau, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche avait informé les établissements membres de Couperin dans une note du 20 novembre 2018 que « ces négociations seront supervisées par le conseil d’administration de Couperin et le Comité de pilotage pour la science ouverte ». Or ce Comité de pilotage n’a jamais été consulté !

Les problèmes structurels de Couperin

Comme on le voit, il y a un sérieux problème de transparence, de circulation de l’information et une absence totale de dialogue dans le sens bottom-up. Cela nuit gravement aux négociations, d’autant plus que les compétences présentes dans les hautes sphères où tout semble se décider sont essentiellement celles de bibliothécaires responsables de SCD (Service Commun de Documentation, au sein d’universités) et de chefs d’établissements (présidents d’université, responsables d’institutions de recherche, etc.). Et, in fine, il semble bien que le groupe qui y exerce la plus grande influence soit constitué par un petit cercle de bibliothécaires, les mêmes aux commandes depuis trop longtemps. Leurs compétences sont certes indispensables, mais elles sont devenues plus que jamais insuffisantes.

En effet, le monde de la Science Ouverte d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celui de l’édition scientifique tel qu’il était à la fondation de Couperin. Il est nécessaire de penser la politique de la documentation scientifique, inextricablement liée à celle de l’évaluation scientifique, de façon plus globale, en prenant en compte le développement des archives ouvertes, infrastructures essentielles pour la construction d’une science ouverte, de l’édition en Open Access, des nouveaux modes d’évaluation, etc. La présence de chercheurs de toutes les disciplines, directement concernés par l’Open Access, est donc d’autant plus urgente. Mais il faut aussi d’autres compétences : des juristes, des négociateurs professionnels, des spécialistes des archives ouvertes, des informaticiens, des spécialistes des données…

D’une manière générale, si l’information circulait de façon ouverte, si l’ensemble de la communauté concernée (chercheurs, documentalistes, spécialistes des archives ouvertes, informaticiens, etc.) pouvait faire part de son opinion comme cela est le cas par exemple dans les universités de l’état de Californie, Couperin pourrait bénéficier d’une bien plus grande diversité de points de vue et de compétence et la plupart des problèmes précédemment rencontrés seraient évités. A ce sujet je vous invite à lire le blog et l’argumentaire de Daniel Bourrion qui propose de rendre publiques les offres des éditeurs et de permettre à toutes les personnes concernées de les commenter. A cet argumentaire, j’ajouterais que, dans l’hypothèse où un éditeur exercerait des pressions, la transparence est la meilleure arme pour y résister et la loi du silence (omerta en sicilien) est la plus mauvaise solution.

En définitive, que les choses soient claires : bien qu’il soit critique, le but de ce billet n’est pas de nuire au consortium Couperin, qui reste un outil indispensable, mais de susciter des améliorations dans son fonctionnement qui deviennent urgentes.

Complément (ajouté le 24 juillet 2019) :  j’ai eu connaissance d’une lettre de CasuHAL, association regroupant les professionnels les plus directement concernés par HAL, composée en grande partie de bibliothécaires et de documentalistes. Dans cette lettre adressée à Grégory Colcanap et Sandrine Malotaux le 31 mai 2019, CasuHAL demande « le retrait de [la proposition d’accès au MAA en streaming sur le site d’Elsevier] et recommande plutôt la mise à disposition systématique et immédiate des MAA aux auteurs des publications, afin de favoriser leur dépôt sur une archive ouverte. », « recommande plutôt la mise à disposition systématique et immédiate des MAA aux auteurs des publications, afin de favoriser leur dépôt sur une archive ouverte. », « le retrait de la proposition de streaming et de la licence limitant la réutilisation et la redistribution. » et « la mise à disposition des MAA sur une archive publique gérant les droits d’accès des établissements qui en feront la demande (PANIST par exemple), dès acceptation pour publication. ».

Publicité