Une nouvelle étape de la négociation avec Elsevier a été franchie récemment, avec la signature du protocole d’accord le 28 juin. L’information n’a été diffusée qu’à la fin de la semaine dernière, via une lettre du Ministère datée du 18 juillet 2019 (pourquoi si tard ?) et adressée aux établissements membres de Couperin et une dépêche publiée par l’organe de presse News Tank le lendemain. Comme l’indique cette lettre, les discussions pour fixer les modalités précises de cet accord ont été supervisées par la DGRI (Ministère) et elles ont été menées par une équipe réunissant des membres de Couperin, de l’Abes (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur), du CNRS (en tant que tutelle du CCSD, mettant en œuvre HAL) et du ministère. S’ouvre maintenant la phase de mise en œuvre du groupement de commande, qui sera pris en charge par l’ABES.

Il faut rappeler à ce sujet que les accords avec Elsevier font l’objet d’un traitement spécial, car c’est le seul éditeur avec lequel est conclu une licence nationale. Cela signifie que la facture Elsevier sera payée directement par l’Abes en prélevant la somme due par chaque établissement à la source (alors que, pour tous les autres éditeurs, chaque établissement paye sa facture avec le budget qu’il a perçu). Le fonctionnement de ce mode opératoire continue à susciter beaucoup de questions : d’un côté le ministère mentionne dans sa lettre « nous vous recommandons d’adhérer au groupement de commandes » (et c’est même le titre de la dépêche News Tank), d’un autre côté, il semble que l’argent pour payer la facture de cette licence ait déjà été prélevé à la source. On peut donc se demander quelle est la marge de manœuvre des établissements.

Une note de l’ABES et de Couperin (non datée) expose les grandes lignes du protocole d’accord. Peu de changements sont à signaler, par rapport à ce qui a été divulgué en avril dernier, si ce n’est des progrès significatifs en ce qui concerne les « Volet Green Open Access » : les métadonnées des articles et les MAA (« Manuscrits auteurs autorisés ») seront versés sur les archives ouvertes (dont HAL) avec une licence « ouverte » et non la licence imposée initialement par Elsevier. Évidemment on reste loin du versement immédiat des MAA sur les archives ouvertes (afin que ceux-ci soient mis en ligne dès que le permet la Loi pour une République numérique) qui était l’objectif figurant dans le mandat initial, mais il était difficile d’obtenir davantage dans le cadre d’une discussion sur le protocole d’un accord dont les grandes lignes avaient (hélas) déjà été arrêtées le 11 avril.

Quel bilan tirer à cette étape ?

– de nombreux acteurs défendant le système d’archives ouvertes HAL se sont mobilisés pour dénoncer les risques que présentait le « volet green Open Access ». Des efforts importants ont été réalisé par l’équipe ayant mené les dernières discussions avec l’éditeur pour gommer les points les plus dangereux et ces efforts ont porté leurs fruits.

– le « volet gold Open Access » reste apparemment inchangé. En fait, à ma connaissance, ce volet n’a pas suscité de mobilisation des chercheurs ou des bibliothécaires engagés en faveur de la science ouverte, ce qui se comprend aisément : ce volet cautionne implicitement le modèle hybride de publication en Open Access, lequel est considéré par une majorité croissante comme étant à proscrire, comme l’a rappelé la déclaration de la Société Française de Physique. De plus, même pour ceux qui estiment que ce volet constitue une avancée, il n’est pas clair que celle-ci soit réelle car, vraisemblablement, les conditions décrites dans la lettre du 11 avril n’ont pas changé et celles-ci impliquent que, pour bénéficier de la remise de 25 %, il sera nécessaire que l’établissement concerné mette en place un « tableau de bord » et nomme un « référent ». Il est fort probable que dispositif s’avère être extrêmement complexe et coûteux en personnel, à tel point qu’il risque d’être dissuasif pour beaucoup d’établissements !

Il semble donc que ces volets « verts » et « dorés » aient trop longtemps fait diversion et nous aient fait oublier le principal :

– le tarif (avec une baisse relativement modeste) et la durée du contrat déraisonnable, de quatre ans, sont malheureusement inchangés (mais, à nouveau, il était difficile d’espérer un progrès sur ces points, dans le cadre de discussions sur le protocole d’accord).

Tentative d’analyse

Si on se risque à une analyse des raisons de ce résultat plutôt très moyen, on peut distinguer plusieurs facteurs:

Les nombreux problèmes que posait la version initiale du « volet green Open Acess » sont imputables, d’une part, au fait que le comité de négociation, réduit à trois personnes, ne pouvait fatalement pas réunir les compétences sur tous les aspects de la négociation et, d’autre part, au manque de transparence et de communication qui a entouré les discussions, comme cela est très bien expliqué par Daniel Bourrion et comme je l’ai déjà évoqué dans mon premier billet.

Le « volet gold Open Access » (réduction sur les APC) est tout ce qui reste d’un objectif initial qui visait à obtenir une réduction de 90 % et qui aurait été (sans le dire) une façon de s’approcher d’un accord dit « transformant », c’est à dire assurant une transition vers un modèle dans lequel on ne paye plus l’éditeur pour lire des articles, mais pour publier. Ce modèle est défendu depuis plusieurs années par les hauts responsables de Couperin. Il a été adopté par plusieurs pays (dont l’Allemagne et les Pays-Bas), mais cela ne signifie pas pour autant qu’il faille foncer tête baissée vers ce modèle, comme Marie Farge et moi l’expliquons dans l’article ou dans l’article (page 35) : ce modèle peut apparaître comme une solution facile (sur le papier) et rapide pour passer à l’Open Access en contrôlant les coûts à court terme, mais il risque fort de consolider le pouvoir déjà excessif des très grands éditeurs à moyen terme. Un débat transparent et à grande échelle sur ce choix est absolument nécessaire.

Le dernier point est, pour revenir au contenu de mon premier billet, ce fait étonnant :

– alors que l’Allemagne refuse depuis plus de deux ans et demi de signer un nouvel accord avec Elsevier tant que cet éditeur ne baissera pas ses prix, alors que la Californie (suivie par d’autres universités nord-américaines) a décidé de ne pas renouveler ses abonnements à Elsevier, que la Suède et la Norvège suivent ce mouvement et que la France a adopté un Plan national pour la Science ouverte

– alors qu’en France, en 2018, lors de la négociation avec Springer l’an dernier, l’offre n’a finalement été validée qu’à la fin du mois de septembre, au terme de 9 mois d’interruption des souscriptions, et alors qu’aujourd’hui, en juillet 2019, au terme de 6 mois d’interruption des souscriptions, le consortium Couperin n’a toujours pas validée l’offre faite par l’ACS (American Chemical Society), malgré des menaces de coupure de cette éditeur en 2019 …

comment se fait-il que l’offre d’Elsevier ait été validée début avril 2019, après seulement trois mois d’interruption des souscriptions ? (on pourrait aussi se demander : comment se fait-il qu’aucune enquête auprès des membres de Couperin n’ait été réalisée avant cette validation, comme ce fut le cas pour Springer et l’ACS ?).

Intense lobbying

En fait il s’avère que la négociation ne s’est pas résumée à une discussion entre Elsevier et les trois négociateurs de Couperin et qu’elle a impliqué en 2018 des contacts au plus haut niveau de l’État.

Des indications sur ces contacts nous sont fournies par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, une institution qui gagne à être connue. Les « représentants d’intérêt », à savoir les lobbyistes travaillant pour des entreprises, sont tenus de déclarer les contacts qu’ils ont eu avec ces responsables publics et de donner des informations sur la nature des échanges. On apprend ainsi grâce au site de la HATVP que :

– afin d’« Informer de l’état des négociations concernant la licence nationale « Science Direct » et les conséquences sur l’écosystème de la Recherche française », des représentants de RELX France (= Elsevier) ont rencontré :

  • « Collaborateur du Président de la République 
  • Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires 
  • Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel – Premier ministre, Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche »,

en communiquant « par téléphone, par courriels, par rendez vous à la couche politique (Présidence, Premier Ministre, Ministère et parlementaires) l’état d’avancement des négociations concernant la licence nationale « Science Direct » » (opération engageant des moyens entre 100 000 et 200 000 euros).

– le cabinet de consulting Tilder a rencontré « Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel – Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche »  et « Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel – Premier ministre » , pour discuter des « Négociations entre Elsevier et le consortium Couperin » et faire une « Présentation des activités du groupe et pédagogie autour des sujets de science ouverte » (avec, pour chacune des deux opérations, des moyens entre 25 000 et 50 000 euros).

On voit donc qu’Elsevier n’a pas lésiné sur les moyens pour faire valoir son « point de vue » auprès des plus instances de l’État et on est bien tenté de penser que ces efforts n’ont été pas vains. Cela met en lumière le fait qu’une centralisation excessive (et elle l’est d’autant plus qu’il s’agit d’une licence nationale) rend nos institutions fragiles lorsqu’il s’agit de négocier avec de grandes firmes multinationales. On en revient toujours au même leitmotiv : il faut plus de transparence, plus de participation de l’ensemble des acteurs concernées (à trouver dans un vivier composé de dizaines de milliers de chercheurs, de centaines de bibliothécaires et de documentalistes…, cf. par exemple les propositions).

PS 1 : on trouvera sur le site de la HATVP d’autres déclaration d’action de lobbying de RELX France, comme par exemple une « Demande de concertation autour du plan national Science Ouverte », via une « rencontre des conseillers recherche de la Présidence, du Premier Ministre, du Ministère de la Recherche et de parlementaires pour informer de l’absence de dialogue avec l’Édition scientifique privée » (!).

PS 2 : le site de la Haute Autorité ne donne pour l’instant des informations que sur les opérations de lobbying effectuées en 2018. D’autres actions ont pu être effectuées par Elsevier en 2019, mais elles seront publiées durant le premier trimestre 2020.

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Dans les 48 heures qui ont suivi le précédent billet, Lise Dumasy, Présidente de Couperin et Grégory Colcanap, le coordinateur de Couperin ont publié un « Communiqué sur la négociation Elsevier » et Lise Dumasy a accordé une interview parue le 11 juin dans NewsTank (interview n° 149309) sur le même sujet. Bien entendu tout lien de cause à effet avec le billet en question ne serait que pure coïncidence. Ces documents appellent quelques commentaires.

A propos du communiqué publié dans l’AEF

Ce communiqué, dans lequel tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, n’aborde pas les points soulevés dans mon billet. On n’y trouvera donc aucune réponse à l’énigme exposée dans ce billet, à savoir par quel « miracle » l’offre d’Elsevier, aussi médiocre, a pu être validée par Couperin en mode accéléré, malgré un certain nombre de protestations.

En revanche il y est question de la mise au point du mandat en amont, c’est à dire avant la négociation. Comme c’est écrit dans le communiqué, il y eut effectivement des enquêtes préliminaires fin 2017. Et on peut confirmer sans risque que tout le monde était bien d’accord pour avoir le maximum au plus bas prix (!), mais, qu’effectivement, il y avait un profond désaccord sur les « accords transformants » (« publish & read »), dont le but à moyen ou long terme est de basculer d’un système où l’on paye pour lire à un système où l’on paye pour publier.

Le communiqué explique alors qu’un groupe de travail a « étudié les différents scénarios » et « proposé une stratégie de négociation consensuelle ».

Cela vaut le coup de s’interroger sur la notion « stratégie de négociation consensuelle ». La question sur laquelle il fallait trancher (inclure de l’Open Access dans des négociations d’abonnements ou pas) est l’objet d’un vieux débat sur lequel j’espère revenir ultérieurement. Aucun consensus n’a jamais été obtenu en France depuis plusieurs années sur cette question, mais on a quand même demandé à un petit groupe de travail issu du CA de Couperin de concevoir une « stratégie consensuelle » en quelques mois. Le problème, que j’ai rapidement évoqué dans mon précédent billet, est que ce CA est essentiellement sous l’influence du même petit cercle de bibliothécaires en place depuis longtemps qui, le moins qu’on puisse dire, ne sont pas trop habitués à demander l’avis des chercheurs (ni celui du CCSD, l’unité qui fait fonctionner la plate-forme d’archives ouvertes HAL, comme on l’a vu). Le résultat fut, comme on pouvait s’y attendre, boiteux : d’une part, demander des ristournes de 90 % sur les APC pour satisfaire les tenants des « accords transformants » et, d’autre part, demander à l’éditeur de fournir les méta-données et les manuscrits des auteurs aux archives ouvertes pour faire du « green Open Access »

Cette dernière demande est, si on réfléchit, assez saugrenue. En effet il faut comprendre qu’il y a deux choses qu’un éditeur cupide comme Elsevier rêve de voir disparaître : SciHub et les archives ouvertes (sauf quand l’éditeur est propriétaire des archives ouvertes, comme c’est le cas en chimie, et qu’il peut alors imposer ses licences sur les documents qui s’y trouvent). En effet les archives ouvertes qui ne dépendent pas des éditeurs privés constituent un espace dans lequel les documents sont des objets qu’on ne peut pas accaparer, tandis que toute la stratégie d’éditeurs comme Elsevier repose sur la possession de droits exclusifs sur un corpus de documents, à partir duquel ils peuvent décliner une gamme de « produits commerciaux » à volonté (ces « produits commerciaux » pouvant être des articles, comme des bases de données, de la bibliométrie, des outils d’aide au pilotage scientifique…). Donc, demander à l’éditeur d’alimenter les archives ouvertes institutionnelles, c’est un peu comme demander à Monsanto d’aider les agriculteurs à préserver et utiliser les semences traditionnelles que les paysans ont héritées de leurs ancêtres et de leur terre.

Je pense que les commerciaux d’Elsevier ont dû être très surpris (peut-être même qu’ils ont dû se pincer pour ne pas rire) par cette demande. Pour ne pas décevoir les négociateurs, ils ont concocté leur « volet green OA » de derrière les fagots (avec une « dark archive »), déjà largement commenté ici et , qui n’a bien sûr plus rien à voir avec la demande initiale.

Le mandat pour le volet « gold OA » était aussi une cote mal taillée dès le départ. En demandant une réduction très forte des APC, de 90 %, on déplaçait le curseur très près d’un accord de type « publish & read », sans le dire, de façon à satisfaire les adeptes des « accords transformants » (parmi lesquel les bibliothécaires proches du CA). Avec un résultat final de 25 %, le curseur s’est déplacé de l’autre côté, celui d’une ristourne sur les publications hybrides en Open Access. Or, pas de chance, dans le même temps le plan S est arrivé, proscrivant les publications hybrides ! Il faut ajouter à cela un point qui est soigneusement gommé dans le Communiqué récent de Couperin. En effet, si nous regardons plus attentivement ce que dit la lettre du 11 avril de Couperin (et qui n’aurait jamais dû être rendue publique, comme c’est précisé en introduction du Communiqué, au passage, remercions celui ou celle qui a enfreint « les principes de la charte » à ce sujet), il y est écrit : « Dans chaque établissement un référent devra valider les auteurs qui soumissionnent pour une publication en OA. » Derrière cette phrase d’une clarté lumineuse se cache une autre usine à gaz imaginée par Elsevier, qui conditionne la réduction de 25% sur les APC au renseignement d’informations sur l’auteur et la publication : comme Google & consorts, Elsevier adore faire la collection des données sur les chercheurs et leurs établissements – et évidemment faire faire ce travail gratuitement par leurs « clients » !

En définitive on voit que les volets « gold OA » et « green OA » sont le résultat d’une « stratégie de négociation consensuelle » bancale, conçue à la va-vite, revisitée et repassée à la moulinette par les experts d’Elsevier. Pas étonnant que le résultat ne soit pas terrible. Il est donc peut-être encore temps de renoncer à un certain nombre de clauses et d’arrêter de faire du Theresa May (ou du Boris Johnson).

Le communiqué se termine sur un portrait idyllique du « volet green OA ». À propos des quelques points fâcheux évoqués dans mon billet il est précisé que : « l’éditeur fait preuve d’ouverture pour répondre au mieux à nos attentes ». C’est beau, tant de confiance envers l’éditeur !

A propos de l’interview de Lise Dumasy (n° 149309) du 11 juin dans NewsTank

Je dois reconnaître que, bien qu’on y trouve des observations de bon sens, notamment sur la bibliodiversité, cette interview contient un certain nombre de propos assez désolants, au point qu’on est bien obligé de se fâcher un peu.

Ca commence par une dose de méthode Coué : « Nous avons eu une bonne négociation avec Elsevier, en particulier sur les objectifs qui nous avaient été fixés dès le départ, et nous avons revérifié tout au long du processus en consultant les membres de notre conseil d’administration ». Problème : consulter le CA, c’est bien, mais prendre en compte des avis extérieurs, c’est mieux, et discuter de vive voix de ces avis, c’est encore mieux (voir le  précédent blog).

Ensuite expliquer que « parfois des acteurs […] ne jouent pas trop le jeu collectif » à propos de la négociation Springer de l’an dernier, en rejetant ainsi la responsabilité des difficultés rencontrées sur certains d’entre eux est la meilleure façon de donner des billes à Elsevier, alors que nous sommes en pleine phase de négociations sur les détails techniques les plus importants. Les explications qui suivent : « nous avons pris les devants en expliquant comment nous avons procédé, pour éviter que cela se reproduise dans les négociations avec Elsevier » ne sont vraiment pas claires. En tout cas, je ne suis pas convaincu que la stratégie choisie soit la meilleure pour éviter de reproduire le scénario de l’an dernier avec Springer au terme duquel une bonne partie des établissements n’ont pas suivi l’accord obtenu.

Puis, que la présidente de Couperin affirme que « du côté de HAL, il y a aussi une réticence plus idéologique à être dans une sorte de partenariat avec Elsevier » est proprement scandaleux. A nouveau on ne va pas revenir sur les détails du « volet green OA » dans lesquels le diable se cache (les points techniques, les droits exclusifs acquis par Elsevier sur les manuscrits des auteurs…), mais simplement rappeler qu’à partir du moment où un chercheur verra qu’Elsevier et HAL sont « partenaires » et qu’on lui demandera de déposer sur HAL, parce que cela fera partie de la science ouverte (cf. le discours de Mme la Ministre), le chercheur en question n’y comprendra plus rien.

À un autre endroit la présidente explique qu’« en Allemagne, la négociation entre les acteurs de l’ESR et Elsevier est toujours bloquée, car les allemands n’ont pas pris la même option que nous. Eux veulent un accord de type « publish & read », encore appelé accord transformant, qui repose sur le développement de la voie gold open access. ». Elle ajoute plus loin que : « Elsevier ne voulait absolument pas signer d’accords publish & read [….]». Cette interprétation est à mon avis un contresens : ce n’est pas à cause du modèle « publish & read », choisi par les allemands que la négociation est bloquée, mais tout simplement parce que ceux-ci exigent une baisse des tarifs encore plus importante que 25 % et que, contrairement aux français, ils ne capitulent pas au bout de trois mois ! D’ailleurs Lise Dumasy conclut par : « mais [Elsevier] l’a fait avec la Norvège. Toutefois, dans cet accord, les acteurs norvégiens doivent payer une somme assez élevée par article publié ». C’est donc juste une histoire de gros sous ! Car en effet le modèle « publish & read » sied à merveille à des éditeurs comme Elsevier, pour des raisons détaillées dans l’article que j’ai écrit avec Marie Farge. Et il n’y a pas que Marie Farge et moi qui le disons, Elsevier avait déjà tout expliqué clairement en 2017 ! On pourra aussi lire à ce sujet l’intéressant échange entre un des responsables allemands de la  négociation et un représentant d’Elsevier.

Enfin le plus ahurissant est de voir la présidente de Couperin affirmer que :

« Pour ce qui est de l’open access, qui ne peut être immédiat car la loi française impose un délai de six mois pour les disciplines scientifiques « dures » et douze mois pour les SHS »,

ce qui est évidemment faux. La « loi pour une République numérique » dit tout simplement le contraire : plutôt que d’interdire, elle nous autorise à déposer un manuscrit sur une archive ouverte passé un délai qui ne ne peut pas dépasser 6 mois pour les sciences dures (et 12 mois pour les SHS). Autrement dit, si l’éditeur ne s’y oppose pas (beaucoup sont ainsi), l’open access (dit « vert ») peut être immédiat et, si l’éditeur s’y oppose, l’open access est quand même autorisé par la loi française au bout de ces délais qui sont un maximum et non un minimum ! Tout est écrit dans l’article L533-4 du Code de la recherche. (On notera que la variante énoncée par Lise Dumasy est plus avantageuse pour Elsevier que le vrai texte de loi !) Une telle méconnaissance de la loi (et en particulier d’un article fondamental pour tout ce qui concerne le « volet green OA ») est très inquiétante, d’autant plus qu’il s’agit de négocier des contrats de plusieurs dizaines de millions d’euros d’argent public.

Une telle liste de méconnaissances et de méprises est le signe d’un fonctionnement centralisé et fermé de la gouvernance de Couperin, avec comme conséquence un isolement vis à vis des chercheurs et des bibliothécaires réellement impliqués dans la science ouverte (et aussi des personnes qui font fonctionner HAL, au CCSD !).

Comme dans mon précédent billet, je tiens à rappeler que le but de ce post n’est pas de nuire à Couperin mais de faire sorte que ce consortium évolue vers davantage d’ouverture vers la communauté des chercheurs, comme c’est le cas aujourd’hui en Allemagne et en Californie, et qu’il soit ainsi plus fort dans les négociations avec les éditeurs.

 

 

Avertissement : le titre est un peu provocateur, il reflète l’impression personnelle et subjective d’un observateur attentif des négociations avec Elsevier. Néanmoins les épisodes relatés sont bien réels. Le point d’interrogation n’est pas là pour rien, car certaines questions restent ouvertes.

Les institutions publiques françaises de recherche et d’enseignement supérieur sont en pleine négociation avec l’éditeur Elsevier, dont l’abonnement est arrivé à échéance fin 2018. Ces négociations sont stratégiques car le montant de la facture d’Elsevier pèse presque la moitié de la facture globale des abonnements aux revues en France.

A l’heure où souffle un vent de révolte contre les tarifs abusifs de Elsevier dans plusieurs pays (en Allemagne depuis 2017, rejoint récemment par les universités d’état de Californie, la Norvège, puis par d’autres universités américaines…) et après que la France se soit engagée en 2018 dans un plan national pour la science ouverte, tous les espoirs de faire bouger les lignes étaient permis.

Et puis le 11 avril 2019, Patatras ! La présidente du consortium Couperin, l’association représentant dans ces négociations l’ensemble des institutions concernées en France, transmet à Elsevier une lettre d’accord de principe dans laquelle la plupart de ces espoirs furent douchés. Pire, l’accord est assorti d’un « Volet Green OA » auquel personne ne s’attendait, une usine à gaz assez complexe, qui cache une vision en contradiction avec les avancées de la Loi pour une République Numérique et qui risque d’avoir davantage d’effets toxiques que bénéfiques sur le développement de la science ouverte.

Pourquoi et comment en est-on arrivé là ? A vrai dire, il est difficile d’avoir des réponses complètes à ce sujet. Cependant, au-delà de facteurs extérieurs comme le fait de négocier dans le cadre d’un marché sans concurrence, il apparaît clairement qu’il y a des choses qui clochent au sein de notre système de négociation, notamment dans le fonctionnement du consortium Couperin.

Il ne s’agit pas ici de mettre en cause les responsables de Couperin, ni les négociateurs (dont il faut saluer au passage le travail difficile), mais de constater que ce consortium qui fête ses 20 ans le 20 juin 2019 souffre de certains défauts structurels qui n’aide pas les négociateurs. Le principal d’entre eux est un manque de transparence qui confine à l’opacité, lequel fait davantage le jeu des éditeurs que celui des chercheurs et de leurs institutions.

Quels sont les termes de l’accord ?

– un contrat sur une durée de quatre ans : c’est définitivement trop long à l’heure où les évolutions du système de publications scientifiques s’accélèrent et où nous sommes en pleine transition vers un système d’Open Access.

– une baisse des coûts d’abonnement de 5 % la première année, puis 4 % la deuxième année, 3 % la troisième année et enfin 2 % la quatrième année, soit une baisse cumulée de 11,536% au bout de trois ans (et de 13, 305 % au bout de quatre ans). C’est certes une avancée notable dans la mesure où c’est historiquement la première fois qu’on n’enregistre pas des hausses importantes de tarifs, mais au contraire une baisse. Mais il est peu probable que cette baisse suffise à compenser la hausse des dépenses en «APC » (frais de publication en Open Access) auprès de cette éditeur et encore moins les tarifs excessifs qui sont le résultat de l’inflation que l’éditeur impose depuis longues années, grâce à sa position de force sur un marché sans concurrence.

– une remise de 25 % sur les tarifs publics des APC des revues hybrides et full Open Access (à l’exception de certaines revues). Le problème de cette clause est qu’elle constitue un encouragement à publier en Open Access dans des revues hybrides, alors que ce modèle a été dénoncé à plusieurs reprises (voir par exemple la prise de position de la SFP), et qu’il a été banni du plan S.

– un « Volet green OA » désastreux visant à la diffusion des « manuscrits auteurs autorisés » (MAA) pour chaque article publié dans une revue Elsevier…

De quoi est-il question dans ce « Volet green OA » ?

Les MAA (« manuscrits auteurs autorisés ») désignent ici des documents composés en principe par les auteurs et aux contenus identiques à ceux des articles. La Loi pour une République Numérique autorise les auteurs à déposer ces documents sur archives ouvertes une fois passé un délai d’embargo (le délai maximal est de 6 mois pour les sciences exactes et 12 mois pour les sciences humaines). L’accord avec Elsevier prévoit que les MAA seront versés dans une dark archive (rien que le nom, ça fait peur) dans laquelle ils resteront 24 mois avant de pouvoir être mis en ligne sur les archives ouvertes dont HAL et, qu’au bout de 12 mois, des MAA (avec une licence Elsevier) seront accessibles en streaming sur la plate-forme d’Elsevier avec un lien de HAL vers Elsevier.

Les problèmes posés par cette « usine à gaz », signalés dans un article du Monde, ont été analysés et dénoncés à plusieurs reprises, par l’association CAPSH, la Société Française de Physique, le groupe de travail Science Ouverte de l’Alliance Allistene, un bibliothécaire, la Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles, la Société Mathématique de France, plusieurs chercheurs (un exemple). Je reviendrai peut-être dans un billet ultérieur sur les effets toxiques de ce volet, en attendant je vous invite à consulter ces liens.

Un écart important avec le mandat initial

Au delà du désastre de ce « Volet green OA » il faut observer que, dans l’ensemble, les conditions obtenues sont loin de qui était prévu dans le cadre du « mandat » de négociation confié par les établissements à Couperin le 20 juillet 2018.

– la durée du contrat de quatre ans dépasse celle qui avait été fixée dans le mandat de négociation de Couperin et qui était de trois ans. Il avait pourtant été question d’être intraitable sur ce point…

– la baisse du prix au bout de trois ans, qui est de 11,536 %, est bien en deçà de l’objectif des 25 % qui avaient été fixés.

– la remise de 25 % sur les APC des revues hybrides n’a plus beaucoup de sens par rapport à l’objectif initial de 90 %.

– le « Volet green OA » n’a strictement rien à voir avec l’objectif initial du mandat, qui était un « dispositif d’alimentation automatique des archives ouvertes des établissements français en métadonnées et texte intégral (version auteur acceptée), sans embargo ». Il devrait être purement et simplement supprimé.

Certes on ne peut pas faire grief à Couperin du fait de ne pas avoir atteint les objectifs. Mais, là, l’écart est immense. Mais ce n’est pas la chose la plus bizarre :

L’impression d’un accord qui a été accepté de façon précipitée et pratiquement sans livrer bataille

En effet l’année précédente, Couperin avait négocié avec Springer un renouvellement du contrat arrivé à échéance fin 2017. Comme les institutions n’étaient pas satisfaites des conditions proposées par l’éditeur, la négociation s’est prolongée en 2018, plus de neuf mois après l’interruption du contrat, avant qu’un accord soit conclu à l’automne 2018 (et encore, les plus gros établissements ont refusé l’offre, ce qui fait que le chiffre d’affaire a été réduit de moitié). Deux enquêtes auprès des établissements purent ainsi être réalisées durant cette période.

Pour le renouvellement du contrat avec Elsevier arrivé à échéance fin 2018, qui représente une dépense annuelle de près de 37 millions d’euro par an (contre 5 millions pour Springer), on pouvait donc s’attendre à ce qu’on fasse preuve d’autant de prudence et de circonspection, sinon plus, qu’avec Springer.

Ce fut tout le contraire : dès le 8 février 2019, un message de Couperin à ses membres présentait une première version de l’offre d’Elsevier en annonçant qu’elle serait discutée par le conseil d’administration de Couperin le 15 février. Le 8 mars un nouveau message de Couperin présentait une nouvelle version de l’offre, très proche de celle qui fut acceptée le 11 avril. Je fais partie des nombreuses personnes qui, naïvement, s’imaginaient qu’une enquête allait suivre, comme ce fut le cas pour Springer, et qu’on allait pouvoir se rendre compte à cette occasion que l’offre et, notamment, le « volet green OA » étaient inacceptables. Peut-être cette enquête a-t-elle eu lieu ? mais, si c’est le cas, elle fut remarquablement discrète, car malgré ma vigilance et celle d’autres collègues avertis et curieux, personne que je connaisse n’en a eu vent… Cependant fin mars la rumeur selon laquelle l’offre était sur le point d’être acceptée commença à circuler (faute d’autres informations, il ne restait que la rumeur).

C’est pourquoi, le 31 mars, je me suis décidé à écrire à la présidence de Couperin pour signaler les problèmes les plus graves dans cet accord, notamment le « volet green OA » (je ne n’ai jamais eu de réponse). A la même période, début avril, des institutions, des groupes de réflexion émettent des réserves. Pratiquement au même moment, le CCSD, l’unité qui fait fonctionner l’archive ouverte HAL et qui est donc directement concernée, découvre le « volet Green OA » dont elle ignorait l’existence (faute d’avoir été informée). Le CCSD, qui aurait dû être non seulement informé, mais consulté, réagit en rédigeant une note pointant tous les problèmes liés à ce « volet green OA ».

A ce moment on aurait pu espérer que, pour un contrat aussi important, Couperin allait faire une petite pause, se donner le temps de consulter, discuter. Ce fut tout le contraire…

Quelque chose qui ressemble à la politique du fait accompli

En effet, une réunion du conseil d’administration était prévue le 26 avril et, face à un certain nombre de retours négatifs qui commençaient à se manifester, il y avait un peu de temps pour prendre en compte les diverses critiques qui commençaient à être formulées, avant de faire le point à cette réunion du CA. Mais non ! L’offre fut finalement validée par le courrier du 11 avril après avoir été validée par le conseil d’administration sans qu’il se soit réuni, par des échanges de courrier électronique, un mode de décision qui empêche toute délibération et discussion.

C’est un grand mystère de savoir pourquoi le CA n’a pas attendu 15 jours de plus pour discuter de vive voix de l’offre !

Pour compléter le tableau, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche avait informé les établissements membres de Couperin dans une note du 20 novembre 2018 que « ces négociations seront supervisées par le conseil d’administration de Couperin et le Comité de pilotage pour la science ouverte ». Or ce Comité de pilotage n’a jamais été consulté !

Les problèmes structurels de Couperin

Comme on le voit, il y a un sérieux problème de transparence, de circulation de l’information et une absence totale de dialogue dans le sens bottom-up. Cela nuit gravement aux négociations, d’autant plus que les compétences présentes dans les hautes sphères où tout semble se décider sont essentiellement celles de bibliothécaires responsables de SCD (Service Commun de Documentation, au sein d’universités) et de chefs d’établissements (présidents d’université, responsables d’institutions de recherche, etc.). Et, in fine, il semble bien que le groupe qui y exerce la plus grande influence soit constitué par un petit cercle de bibliothécaires, les mêmes aux commandes depuis trop longtemps. Leurs compétences sont certes indispensables, mais elles sont devenues plus que jamais insuffisantes.

En effet, le monde de la Science Ouverte d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celui de l’édition scientifique tel qu’il était à la fondation de Couperin. Il est nécessaire de penser la politique de la documentation scientifique, inextricablement liée à celle de l’évaluation scientifique, de façon plus globale, en prenant en compte le développement des archives ouvertes, infrastructures essentielles pour la construction d’une science ouverte, de l’édition en Open Access, des nouveaux modes d’évaluation, etc. La présence de chercheurs de toutes les disciplines, directement concernés par l’Open Access, est donc d’autant plus urgente. Mais il faut aussi d’autres compétences : des juristes, des négociateurs professionnels, des spécialistes des archives ouvertes, des informaticiens, des spécialistes des données…

D’une manière générale, si l’information circulait de façon ouverte, si l’ensemble de la communauté concernée (chercheurs, documentalistes, spécialistes des archives ouvertes, informaticiens, etc.) pouvait faire part de son opinion comme cela est le cas par exemple dans les universités de l’état de Californie, Couperin pourrait bénéficier d’une bien plus grande diversité de points de vue et de compétence et la plupart des problèmes précédemment rencontrés seraient évités. A ce sujet je vous invite à lire le blog et l’argumentaire de Daniel Bourrion qui propose de rendre publiques les offres des éditeurs et de permettre à toutes les personnes concernées de les commenter. A cet argumentaire, j’ajouterais que, dans l’hypothèse où un éditeur exercerait des pressions, la transparence est la meilleure arme pour y résister et la loi du silence (omerta en sicilien) est la plus mauvaise solution.

En définitive, que les choses soient claires : bien qu’il soit critique, le but de ce billet n’est pas de nuire au consortium Couperin, qui reste un outil indispensable, mais de susciter des améliorations dans son fonctionnement qui deviennent urgentes.

Complément (ajouté le 24 juillet 2019) :  j’ai eu connaissance d’une lettre de CasuHAL, association regroupant les professionnels les plus directement concernés par HAL, composée en grande partie de bibliothécaires et de documentalistes. Dans cette lettre adressée à Grégory Colcanap et Sandrine Malotaux le 31 mai 2019, CasuHAL demande « le retrait de [la proposition d’accès au MAA en streaming sur le site d’Elsevier] et recommande plutôt la mise à disposition systématique et immédiate des MAA aux auteurs des publications, afin de favoriser leur dépôt sur une archive ouverte. », « recommande plutôt la mise à disposition systématique et immédiate des MAA aux auteurs des publications, afin de favoriser leur dépôt sur une archive ouverte. », « le retrait de la proposition de streaming et de la licence limitant la réutilisation et la redistribution. » et « la mise à disposition des MAA sur une archive publique gérant les droits d’accès des établissements qui en feront la demande (PANIST par exemple), dès acceptation pour publication. ».

Hello world!

octobre 6, 2009

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